Conditions Générales de Vente
Mise à jour : 10 avril 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par : La micro-entreprise Angelica Nilsson EI, immatriculée au RCS de Saint-Maur-des-Fossés sous le numéro 527 887 723,
dont le siège est situé : 111 Avenue du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France
Email : contact@bleucelestine.com Elle exploite le site : www.bleucelestine.com/(ci-après « le Site »)
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la micro-entreprise vend ses bijoux artisanaux (ci-après « les Produits ») aux clients particuliers (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les Produits proposés sont des bijoux faits main, en pièces uniques, petites séries ou personnalisés.
Les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles.
Cependant, de légères variations peuvent exister (couleurs, détails), ce qui est inhérent au caractère artisanal des créations.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses Produits sur le Site et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La commande est confirmée après paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
La micro-entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement antérieur.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Les données bancaires ne sont pas conservées par la micro-entreprise.
Article 6 – Livraison
Les Produits peuvent être livrés dans les pays suivants : France, Monaco, Belgique et Luxembourg.
Délais
- Pièces uniques : expédition sous 48h
- Petites séries et personnalisations : fabrication sous 7 jours maximum
Le délai total de livraison est généralement de 3 à 10 jours ouvrés selon la destination.
Conditions de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse ou d’absence lors de la livraison entraînant un retour du colis, une nouvelle expédition pourra être facturée au Client.
La micro-entreprise ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Suivi
Le Client est informé par email de l’expédition de sa commande.
Un numéro de suivi peut être communiqué selon le mode de livraison choisi.
Article 7 – Droit de rétractation, retours et échanges
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Produits éligibles au retour
- Pièces uniques
- Petites séries
Produits non éligibles
Les bijoux personnalisés, réalisés spécialement selon les choix du Client, ne peuvent être ni retournés ni échangés.
Conditions de retour
Pour être accepté, le Produit doit être :
- non porté
- en parfait état
- renvoyé dans son emballage d’origine
Le Client doit :
- contacter la micro-entreprise sous 14 jours
- renvoyer le produit sous 14 jours après notification
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné (ou preuve d’envoi).
La micro-entreprise se réserve le droit de refuser un remboursement en cas de produit endommagé ou utilisé.
Article 8 – Garantie
Tous les bijoux bénéficient :
- des garanties légales (conformité et vices cachés)
- d’une garantie commerciale de 1 an
Cette garantie couvre les défauts de fabrication.
Elle donne droit à :
- réparation ou
- remplacement du bijou
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale
- les dommages liés à un choc ou une mauvaise utilisation
- une modification du bijou
En cas de problème, le Client peut contacter : contact@bleucelestine.com
Article 9 – Responsabilité
La micro-entreprise ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des Produits
- d’un cas de force majeure
- d’un problème lié au transport indépendant de sa volonté
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, créations) sont la propriété exclusive de la micro-entreprise.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Article 13 – Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le Client peut saisir gratuitement un médiateur :
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
2 Rue Marc Sangnier – 33130 Bègles

